Lex Iterata

Texte 1990016090

26 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-5-1990
Numéro
1990016090
Page
10085
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976102208
belgiquelex