Texte 1990000446
Article 1er.La procédure de renouvellement des cartes d'identité, dont le modèle est fixé par l'arrêté royal du 26 janvier 1967 relatif aux cartes d'identité, modifié par l'arrêté royal du 30 juin 1981, est clôturée à la date du 1er octobre 1990. Les cartes visées à l'arrêté précité sont mises hors circulation à cette même date.
Art. 2.A la date du 1er octobre 1990, tous les citoyens belges inscrits aux registres de population des communes du Royaume doivent être titulaires d'une carte d'identité du nouveau modèle fixé par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité modifié par l'arrêté royal du 23 avril 1986.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.