Lex Iterata

21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques
Publication: 19-5-1990
Numéro: 1990025106
Page: 10190
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-03-21/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1976081902
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