Lex Iterata

Texte 1990012277

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-5-1990
Numéro
1990012277
Page
9048
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984050750
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