Lex Iterata

Texte 1990012590

3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1989 d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-8-1990
Numéro
1990012590
Page
15820
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989012209
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