4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 11-1-1990
- Numéro
- 1990011402
- Page
- 389
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-01-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-1989
- Texte modifié
- 1988011078
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1992-06-24/30, art. 1, 002; En vigueur : 1992-07-08>
