Texte 1990011402

4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
11-1-1990
Numéro
1990011402
Page
389
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-04/30
Entrée en vigueur / Effet
19-12-1989
Texte modifié
1988011078
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-06-24/30, art. 1, 002; En vigueur : 1992-07-08>

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