Lex Iterata

Texte 1991029020

23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-2-1991
Numéro
1991029020
Page
2961
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028145
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