23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-2-1991
Numéro: 1991029020
Page: 2961
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989028145
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