19 AVRIL 1990. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 février 1990 fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 20-2-1991
Numéro: 1991028616
Page: 3345
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.