Lex Iterata

Texte 1990016183

18 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant la limitation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II et IV

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-10-1990
Numéro
1990016183
Page
20107
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex