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Lex Iterata
Texte 1990025066
24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
28-3-1990
Numéro
1990025066
Page
5771
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-24/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025393
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