Texte 1990011042

21 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
Publication
1-3-1990
Numéro
1990011042
Page
3828
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989011361
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.