Lex Iterata

Texte 1990007411

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-12-1990
Numéro
1990007411
Page
24356
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19800516291965052026
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