28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-12-1990
Numéro: 1990028457
Page: 22682
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989028248
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