18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-10-1990
- Numéro
- 1990012854
- Page
- 20771
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-10-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les élections pour la désignation des délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail auront lieu pendant la période qui débute le 3 juin 1991 et qui se termine le 16 juin 1991.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.