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Lex Iterata
Texte 1990914306
20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1990
Numéro
1990914306
Page
22857
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex