Texte 1990914306

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
11-12-1990
Numéro
1990914306
Page
22857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.