Lex Iterata

Texte 1990028098

21 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française entre les deux ministères qu'ils comportent

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-1990
Numéro
1990028098
Page
17059
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023458
belgiquelex