Texte 1990029863

28 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1990
Numéro
1990029863
Page
14268
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1990
Texte modifié
1989029078
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-12-15/46, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.