28 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-7-1990
- Numéro
- 1990029863
- Page
- 14268
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1990
- Texte modifié
- 1989029078
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-12-15/46, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2001>
