Texte 1990022118

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
24-4-1990
Numéro
1990022118
Page
7643
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.