Lex Iterata

Texte 1990022118

21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1989 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
24-4-1990
Numéro
1990022118
Page
7643
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex