Lex Iterata

Texte 1990016011

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-1-1990
Numéro
1990016011
Page
545
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016062
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