Lex Iterata

Texte 1990025041

19 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-2-1990
Numéro
1990025041
Page
3147
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020403
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