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Lex Iterata
Texte 1990027671
28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif instituant une Commission consultative de la Composition musicale
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-7-1990
Numéro
1990027671
Page
13284
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex