Texte 1990003221

23 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-3-1990
Numéro
1990003221
Page
5994
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968112502
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.