3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 17-5-1990
Numéro: 1990012259
Page: 9946
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012408
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