24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 29-1-1991
Numéro: 1991007022
Page: 1812
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987007031
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