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Lex Iterata
Texte 1990027445
22 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-3-1990
Numéro
1990027445
Page
6113
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex