Lex Iterata

Texte 1990027521

24 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-5-1990
Numéro
1990027521
Page
9842
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex