Texte 1990012095

22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération d'application pour le Pays de Waes dans le cadre de l'accord national du 9 janvier 1989

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-3-1990
Numéro
1990012095
Page
5786
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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