Lex Iterata

Texte 1990029408

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-5-1990
Numéro
1990029408
Page
9554
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex