Lex Iterata

Texte 1990029459

27 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination d'un établissement d'enseignement organise par la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-5-1990
Numéro
1990029459
Page
9055
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex