Lex Iterata

Texte 1990030242

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles du traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-12-1990
Numéro
1990030242
Page
24375
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex