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Lex Iterata
Texte 1990030242
27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles du traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-12-1990
Numéro
1990030242
Page
24375
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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