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Lex Iterata
Texte 1990011068
6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant règlementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-3-1990
Numéro
1990011068
Page
5718
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973112701
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