Lex Iterata

Texte 1990028225

29 AOUT 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au 11-06-1994)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-1990
Numéro
1990028225
Page
21112
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-29/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1990
Texte modifié
1989023067
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1991-06-21/34, art. 3, 003; En vigueur : 01-11-1990>