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Lex Iterata
Texte 1990029179
2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-3-1990
Numéro
1990029179
Page
5727
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029139
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