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Lex Iterata
Texte 1990000332
13 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-7-1990
Numéro
1990000332
Page
14130
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969091704
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