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Lex Iterata
Texte 1990912846
4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-10-1990
Numéro
1990912846
Page
20577
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121908
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