2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 7-11-1990
Numéro: 1990023104
Page: 21075
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1965042107
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