Lex Iterata

Texte 1990023104

2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
7-11-1990
Numéro
1990023104
Page
21075
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042107
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