Lex Iterata

Texte 1990012528

16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-8-1990
Numéro
1990012528
Page
16470
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex