16 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-8-1990
Numéro: 1990012528
Page: 16470
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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