Texte 1990029268

14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition sur les différents services, des emplois du cadre organique d'accueil pour le personnel transfère du Ministère de l'Enseignement, comme prévu à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 novembre 1989, fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-3-1990
Numéro
1990029268
Page
4639
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.