Lex Iterata

Texte 1990014082

15 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-4-1990
Numéro
1990014082
Page
6538
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex