Lex Iterata

Texte 1990022085

14 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-4-1990
Numéro
1990022085
Page
6791
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975020325
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