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Lex Iterata
Texte 1990030349
17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les statuts de la Société des Transports intercommunaux d'Anvers et de la Société des Transports intercommunaux de Gand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1990
Numéro
1990030349
Page
22563
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-17/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988014054
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