Lex Iterata

Texte 1990016004

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-2-1990
Numéro
1990016004
Page
1869
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980110301
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