Texte 1990003120

27 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 relatif à la frappe de pièces de monnaies, libellées en ECU, millésimées 1989

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-3-1990
Numéro
1990003120
Page
4621
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989004148
belgiquelex

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