Texte 1990014315

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014315
Page
23689
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000163
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.