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Lex Iterata
Texte 1990014315
19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014315
Page
23689
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000163
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