25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. <AR 1994-03-28/37, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1992> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 15-6-1990
- Numéro
- 1990022274
- Page
- 12202
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-05-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-12-07/43, art. 7, 2°, 009; En vigueur : 01-01-2009>
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