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Lex Iterata
Texte 1990029796
9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juillet 1989 déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-7-1990
Numéro
1990029796
Page
13425
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029610
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