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Lex Iterata
Texte 1990000200
28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat et des membres de son personnel administratif
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-5-1990
Numéro
1990000200
Page
10700
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1950123150
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