Lex Iterata

Texte 1990925291

10 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1987 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
7-11-1990
Numéro
1990925291
Page
21081
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025361
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