Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990003537
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-9-1990
Numéro
1990003537
Page
17608
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040403
belgiquelex