Lex Iterata

Texte 1990003537

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-9-1990
Numéro
1990003537
Page
17608
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040403
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