Lex Iterata

Texte 1990029695

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-6-1990
Numéro
1990029695
Page
12547
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023399
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